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Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Restrictions à la liberté d’expression, d’association et de réunion en Biélorussie. Restrictions à la liberté d’expression, d’association et de réunion en Fédération de Russie. Interdiction des Témoins de Jéhovah en Fédération de Russie. Difficultés rencontrées par le Processus de Minsk en raison des actions provocatrices de l’Arménie. Réunions sur la Syrie, tenues à Astana les 23 et 24 janvier, les 14 et 15 février et les 14 et 15 mars 2017, respectivement.

Dialogue de Sécurité: Séance d’ouverture: – Exposé du Président; – Exposé Du Secrétaire Général de l’OSCE. Première séance: Rôle des mesures de confiance et de sécurité (MDCS) face aux menaces ressenties; – Exposé de M. W. Alberque, Chef de la Section maîtrise des armements et coordination, OTAN; – Exposé de M. V. Tchernov, consultant indépendant. Deuxième séance: Examen des moyens d’améliorer l’efficacité du Document de Vienne; – Exposé de Mme M. Kosiura-Kaźmierska, Directrice adjointe du Département Politique de sécurité, Ministère polonais des affaires étrangères; – Exposé du colonel (à la retraite) W. Richter, associé principal, Direction de la sécurité internationale de l’Institut allemand des affaires internationales et de sécurité, Berlin. Séance de cloture.

Exposés sur la sécurité européenne: – M. A. Michaelis, Directeur politique du Ministère allemand des affaires étrangères; – M. Voorhoeve, professeur en organisations internationales, Université de Leiden (Pays-Bas).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat du Centre de l’OSCE à Bichkek (Kirghizistan, déclaration interprétative).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la révision du Budget unifié de 2016.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Ukraine, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; Malte-Union européenne, déclaration interprétative 4).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan.

Journal de la 1141ème séance plénière du Conseil

Allocution du Doyen et Secrétaire exécutif de l’Académie internationale de lutte contre la corruption (AILC), M. Martin Kreutner. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Soi-disant élections législatives dans la région géorgienne d’Abkhazie occupée. Dix-huitième anniversaire des violations du droit international et de l’Acte final de Helsinki dans l’ex-Yougoslavie. Adieux au Représentant permanent du Luxembourg auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur H. Wurth. Adieux au Représentant permanent de la Serbie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur V. Žugić. Invitation à la réunion d’information intitulée « Transformation du pays: l’Ukraine sur la voie des réformes », prévue le 24 mars 2017.

Dialogue de Sécurité: « Défis et Attentes en Matière de Sécurité en Europe du Sud-Est »: – Mme Z. Busic, Secrétaire d’État du Ministère des affaires étrangères et européennes de la République de Croatie; – Ambassadrice S. Miculescu, Représentante du Secrétaire général, Bureau des Nations Unies à Belgrade; – Ambassadeur H. Berk, Directeur du RACVIAC – Centre pour la coopération en matière de sécurité (Slovénie, annexe 1). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 2).