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Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1237 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1238 sur la prorogation du mandat du Centre de l’OSCE à Bichkek (Kirghizistan, déclaration interprétative). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1239 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Ukraine, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; Malte-Union européenne, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1240 sur la révision du Budget unifié de 2016. Absence de consensus sur le projet de décision concernant la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE à Erevan et sur le projet de décision concernant la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan.

Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Atelier sur la gouvernance et la réforme du secteur de la sécurité, organisé en Arménie du 8 au 11 novembre 2016 (Arménie, annexe 3). Quatorzièmes consultations annuelles sur l’examen de la mise en oeuvre du Document relatif aux mesures de confiance et de sécurité dans le domaine naval en mer Noire, tenues le 17 novembre 2016 (Fédération de Russie, annexe 4; Ukraine, annexe 5).

Allocution du Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, M. Ioannis Kasoulides, Ministre des affaires étrangѐres de la République de Chypre. Allocution du Président de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste, S. E. l’ambassadeur Mihnea Constantinescu. Point fait par le Secrétaire Général sur la situation de la Mission d’observation de l’OSCE aux deux postes de contrôle russes de Goukovo et Donetsk (Suisse, annexe). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Disparitions forcées au Turkménistan. Affaires M. Bokayev et T. Ayan au Kazakhstan. Violation des droits des migrants dans l’Union européenne. Affaire A. Askarov au Kirghizistan. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Ukraine, déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; Turquie, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4; Slovaquie-Union européenne, déclaration interprétative 5; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 6).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Astana.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie.