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Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur la publication des informations échangées dans le domaine des armes légères et de petit calibre, des transferts d’armes classiques et des mines terrestres antipersonnel.

Dialogue de sécurité: « changements concernant le rôle des forces militaires – conséquences sur le plan pratique et de la doctrine militaire »: exposés du colonel F.-M. Gougeon, Chef du département « stratégie de défense », ministère français de la défense, et du général de brigade P. Eder, Directeur de la division « stratégie militaire », ministère autrichien de la défense et des sports. Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 4/16 sur la publication des informations échangées dans le domaine des armes légères et de petit calibre, des transferts d’armes classiques et des mines terrestres antipersonnel. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe).

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur la date de la Réunion de 2016 des chefs des centres de vérification.

Le Conseil permanent a adopté la Décision relative à l’ordre du jour de la Réunion de 2016 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Géorgie, déclaration interprétative).

Allocution de la Vice-Ministre afghane des affaires étrangères chargée de la coopération économique, S. E. Mme Adela Raz. Allocution du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour le conflit dont est saisie la Conférence de Minsk de l’OSCE. Allocution des Coprésidents du Groupe de Minsk. Rapport du Chef du Groupe de planification de haut niveau. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Peine de mort au Kazakhstan. Efforts persistants pour réduire au silence et intimider les voix indépendantes et la société civile en Fédération de Russie. Situation des droits de l’homme en Turquie. Interdiction faite au Président de la Fédération internationale des échecs, M. K. Ilyumzhinov, d’entrer aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les Activités du Président en Exercice. Élection présidentielle aux États-Unis d’Amérique tenue le 8 novembre 2016.

Journal de la 1119ème séance plénière du Conseil

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Rapport de l’observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontiѐre russo-ukrainienne. Point par le Secrétaire général sur les activités relatives à la migration. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violations des droits linguistiques des minorités nationales en Lettonie et en Lituanie. Préoccupation concernant la liberté d’association en Turquie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Politique migratoire dans l’Union européenne.

Allocution du Ministre albanais des affaires étrangères, S. E. M. Ditmir Bushati. Allocution des Coprésidents des Discussions internationales de Genève. Avant d’aborder le point 4 de l’ordre du jour, le Président a fait savoir que la Décision no 1223 du Conseil permanent relative à l’ordre du jour, au calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2016 sur la dimension humaine avait été adoptée selon une procédure d’approbation tacite. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1224 sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel. Point fait par le Secrétaire général sur la coopération entre l’OSCE et les organisations régionales et internationales. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée internationale des Nations Unies pour mettre fin à l’impunité pour les crimes commis contre les journalistes, observée le 2 novembre. Condamnation de M. G. Ibrahimov en Azerbaïdjan. Violences policières persistantes aux États-Unis d’Amérique. Élections présidentielles tenues en Moldavie le 30 octobre 2016. Élections législatives tenues en Géorgie le 30 octobre 2016. Activités économiques et autres activités illégales menées dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan. Pressions exercées par le Gouvernement sur la liberté d’expression et les médias en Turquie. Recours de l’Azerbaïdjan à la force contre le droit à l’autodétermination des habitants du Haut-Karabakh. Rapport sur les Activités du Président en Exercice. Adieux au Représentant permanent de la Biélorussie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur V. Voronetsky. Sommet de l’eau 2016 de Budapest, prévu du 28 au 30 novembre 2016.

Déclaration liminaire de S. E. M. Augusto Santos Silva, Ministre portugais des affaires étrangères. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Exercice stratégique Caucase-2016.

Journal de la 1118ème séance plénière du Conseil