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Le Conseil permanent a adopté la Décision intitulée « Rapport financier 2014 et états financiers et rapport du Vérificateur extérieur ».

Le Conseil permanent a adopté la Décision intitulée « Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 et rapport du Vérificateur extérieur ».

Le Conseil permanent a adopté la Décision intitulée « Prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne » (Slovaquie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1219 relative à l’ordre du jour de la Réunion de 2016 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Géorgie, déclaration interprétative). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée internationale des victimes de disparition forcée, observée le 30 août 2016. Préoccupations persistantes au sujet de la liberté d’expression et de la liberté des médias en Azerbaïdjan. Conférence internationale sur la création d’un monde sans armes nucléaires, tenue à Astana le 29 août 2016. Liberté d’expression et liberté d’association en Fédération de Russie. Activités économiques et autres illégales dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan. Non-application par l’Azerbaïdjan de ses engagements à s’abstenir de recourir à la force. Violations des droits des personnes handicapées dans le contexte des Jeux paralympiques de 2016. Assurance du maintien de l’ordre dans le respect de la constitution aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives en Roumanie prévues le 11 décembre 2016.

Exposé de M. P. Griffiths, chef du secrétariat de l’Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d’armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Exercice militaire d’envergure qui a débuté en Azerbaïdjan le 19 juin 2016 (Arménie, annexe 3).

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président (CP), le Luxembourg-Union européenne, le Saint-Siège, la Fédération de Russie, la Turquie, la Biélorussie, le Canada, les États-Unis d’Amérique, l’Azerbaïdjan, l’Arménie, l’Ukraine et l’Assemblée parlementaire de l’OSCE ont exprimé leurs condoléances à la Tunisie (partenaire pour la coopération) et à la France pour les récentes attaques terroristes dans ces pays. Dynamique régionale du trafic d’armes vu sous l’angle de la sécurité des frontières dans la région méditerranéenne: Exposés de M. E. Sánchez Merchán, Ministère espagnol de l’intérieur, et de Mme Q. Hanlon, Présidente et Directrice exécutive du Strategic Capacity Group (Suisse, annexe 1; Italie, annexe 2).

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur la facilitation de la fourniture d’une assistance aux États partenaires de l’OSCE pour la coopération en utilisant les procédures énoncées dans les documents de l’OSCE sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles.

Exposé de S.E. Silvia Fernandez de Gurmendi, Présidente de la Cour pénale internationale (La Haye). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Vérification inopinée de l’état de préparation au combat, en cours en Fédération de Russie du 14 au 22 juin 2016.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1208 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2016 (Fédération de Russie, déclaration interprétative).