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Avant l’examen du point 2 de l’ordre du jour, les Pays-Bas ont évoqué la mémoire des 298 victimes de la destruction tragique du vol MH17 de Malaysia Airlines, qui s’est produite le 17 juillet 2014 (l’Australie, partenaire pour la coopération, annexe). Allocution du Ministre autrichien des affaires étrangères, S. E. M. Sebastian Kurz. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE à Skopje. Rapport annuel 2015 du Secrétaire général sur la mise en oeuvre des politiques de recrutement de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1213 relative aux dates et à l’ordre du jour de la Réunion de 2016 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale (Fédération de Russie, déclaration interprétative). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1214 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2016. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Protestations pacifiques et assurance du maintien de l’ordre dans le respect de la constitution aux États-Unis d’Amérique. Violence policière aux États-Unis d’Amérique. Réponse à une déclaration faite à la 1104e séance du Conseil permanent au sujet des droits des migrants aux États-Unis d’Amérique. Vingt-cinquième anniversaire du génocide de Srebrenica (Bosnie-Herzégovine). Législation restreignant les droits à la liberté d’expression, de réunion et de religion en Fédération de Russie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives prévues au Monténégro le 16 octobre 2016. Élections législatives tenues en Mongolie le 29 juin 2016. Répétition de l’élection présidentielle, qui aura lieu le 2 octobre 2016.

Dialogue de sécurité: Non-Prolifération/Résolution 1540 (2004) du Conseil de Sécurité des Nations Unies: – M. J. Sanabria, Directeur général pour les questions relatives aux Nations Unies et aux droits de l’homme au Ministère espagnol des affaires étrangères et de la coopération; – M. J. Gutiérrez, Assistant du Président du Comité créé par la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies; – Ambassadrice B. Pęksa, Directrice du Département de la non-prolifération, Ministère polonais des affaires étrangères. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Exercices militaires prévus sur le territoire de la Lettonie en 2016 (Lettonie, annexe 3).

Journal de la 1109ème séance spéciale du Conseil permanent

Journal de la 1109ème séance spéciale du Conseil permanent

Allocution du Sous-Secrétaire général des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Ivan Šimonović. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 Décembre 2015 et rapport du Vérificateur extérieur. Rapport annuel du Comité d’audit. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1209 intitulée « Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 et rapport du Vérificateur extérieur ». Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1210 intitulée « Rapport financier 2014 et états financiers et rapport du Vérificateur extérieur ». Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1211 intitulée «Mandat du Comité d’audit de l’OSCE ». Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1212 intitulée « Prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne » (Slovaquie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Élection du Kazakhstan en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité de l’ONU pour 2017 et 2018. Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, observée le 26 juin 2016. Droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transsexuelles et intersexuées (LGBTI) dans l’espace de l’OSCE. Liberté d’association en Fédération de Russie. Remise en liberté de la militante des droits de l’homme S. Korur Fincancı et des journalistes E. Önderoğlu et A. Nesin en Turquie. Violation des droits fondamentaux des détenus dans l’Union européenne. Attentats terroristes qui se sont produits durant le mois saint du ramadan. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Dialogue de sécurité: questions de sécurité dans la région de la Mer Baltique: – M. O. Kverno, Doyen du Collège royal danois de la défense, Copenhague; – Mme M. Kosiura-Kaźmierska, Directrice adjointe, Département chargé de la politique de sécurité, Ministère polonais des affaires étrangères. Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 2/16 sur la facilitation de la fourniture d’une assistance aux États partenaires de l’OSCE pour la coopération en utilisant les procédures énoncées dans les documents de l’OSCE sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe).

Journal de la 818ème séance plénière du Forum

Dialogue de sécurité: mise en oeuvre du Programme de démilitarisation du Monténégro (Mondem) mené conjointement par le gouvernement monténégrin, l’OSCE et le PNUD: – S. E. Mme M. Pejanović-Đurišić, Ministre monténégrine de la défense; – Lieutenant-colonel N. Luković, Ministère monténégrin de la défense; – Ambassadrice J. Hřebíčková, Chef de la Mission de l’OSCE au Monténégro; – Mme F. McCluney, Représentante résidente du PNUD au Monténégro (Slovénie, annexe 1). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 2; Fédération de Russie, annexe 3). Incidents récents en mer Baltique. Questions ayant trait au respect des accords et engagements en matière de maîtrise des armements, de non-prolifération et de désarmement (Ukraine, annexe 4, annexe 5; Géorgie, annexe 6). Cours sur la préparation et la conduite d’inspections et de visites d’évaluation, dispensé par une équipe mobile de l’Agence du Benelux pour le contrôle des armements, à Malte, du 4 au 8 avril 2016 (Malte, annexe 7).

Journal de la 1107ème séance plénière du Conseil

Déclaration liminaire de S. E. M. Marek Ziółkowski, Sous-Secrétaire d’État du Ministère polonais des affaires étrangères. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Contribution financière au projet de mise à niveau de la sécurité des sites de stockage de munitions et d’armes en Bosnie-Herzégovine (SECUP) (Norvège, annexe 3).