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Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée mondiale de la liberté de la presse, célébrée le 3 mai 2016. Conclusion par la Fédération de Russie du prétendu « Accord sur la frontière de l’État » avec le régime d’occupation de Tskhinvali. Soixante-et-onzième anniversaire de la victoire dans la Grande Guerre patriotique, devant être observé le 9 mai 2016. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives prévues en Lituanie le 9 octobre 2016.

Dialogue de sécurité: le droit international humanitaire et le code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité: – Général de brigade (à la retraite) J. P. Spijk, Président, Société internationale de droit militaire et de droit de la guerre; – Mme P. Ditrichová Ochmannová, Conseillère juridique principale, Département du droit international, Ministère de la défense, République tchèque. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Lettre de la Présidente du Forum pour la coopération en matiѐre de sécurité au Président du Conseil permanent sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2016. Exercice militaire de grande envergure effectué par la Fédération de Russie dans la région de Pskov, à proximité des frontières avec l’Estonie et la Lettonie, du 15 au 20 février 2016 (Lettonie, annexe 3). Annonce de l’exercice militaire « Cold Response 16 », prévu du 29 février au 11 mars 2016 (Norvège, annexe 4).

Dialogue de sécurité: S. E. Mme Tinatin Khidasheli, Ministre géorgienne de la défence.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Pays-Bas-Union européenne, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 4; Ukraine, déclaration interprétative 5).

Journal de la 1100ème séance plénière du Conseil

Point de la Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Trentième anniversaire de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl. Violation du droit à la liberté de réunion et d’expression aux États-Unis d’Amérique. Élections législatives en Serbie, tenues le 24 avril 2016. Situation le long de la ligne de contact entre le Haut-Karabakh et l’Azerbaïdjan. Violations de l’accord de cessez-le-feu du 5 avril 2016 par la République d’Arménie. Deuxième Forum mondial contre le crime de génocide, tenu à Erevan le 23 avril 2016, et cérémonie d’attribution du prix Aurora tenue à Erevan le 24 avril 2016. Affaire A. Askarov au Kirghizistan. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violation des droits des enfants en Norvège. Interdiction du site Web de l’agence de presse russe « Spoutnik » en Turquie. Déclaration concernant M. A. et Mme L. Yunus en Azerbaïdjan. Rapport sur les Activités du Président en Exercice.

Dialogue de sécurité: instruments de publication d’informations relatives aux transferts d’armes et aux contrôles des transferts d’armes – présentation de l’étude de l’OSCE: Exposé de M. M. Bromley, Codirecteur de Programme, Programme de contrôle des biens et technologies à double usage ainsi que du commerce des armes, Institut international de recherches pour la paix de Stockholm (SIPRI) (Belgique, annexe 1). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 2; Fédération de Russie, annexe 3).

Journal de la 1098ème séance plénière du Conseil