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Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2016 (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative).

Allocution de la Ministre des affaires étrangères de l’Estonie et Présidente du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, S.E. Mme Marina Kaljurand. Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Achgabat. Rapport du Secrétaire Général sur les activités de l’OSCE visant à prévenir et contrer l’extrémisme violent et la radicalisation qui conduisent au terrorisme. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1207 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Pays-Bas-Union européenne, déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Turquie, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5; Ukraine, déclaration interprétative 6). Remise en liberté de Mme N. Savchenko incarcérée en Fédération de Russie. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Présence de combattants terroristes étrangers de la Fédération de Russie dans l’est de l’Ukraine. Journée internationale de la famille, observée le 15 mai. Interdiction frappant les médias russes en Lettonie. Protection des enfants migrants non accompagnés au sein de l’Union européenne. Peine de mort en Biélorussie. Liberté de réunion au Kazakhstan. Affaires A. Avakian et O. Kobilov (son avocat) en Ouzbékistan. Référendum sur les amendements à la Constitution du Tadjikistan. Report des élections dans l’ex-République yougoslave de Macédoine. Remise en liberté de Mme K. Ismayilova en Azerbaïdjan. Levée de l’immunité parlementaire en Turquie. Rapport sur les Activités du Président en Exercice.

Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 1/16 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités du cinquième Débat annuel sur la mise en oeuvre du Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité. Exposé de la Présidence italienne de la séance de clôture de la Réunion annuelle 2016 d’évaluation de l’application. Déclaration de clôture de la Présidence néerlandaise du GCS prononcée par S. E. Mme Désirée Kopmels, Présidente du Forum pour la coopération en matière de sécurité. Contributions financières à des projets relatifs aux armes légères et de petit calibre et aux stocks de munitions conventionnelles ainsi qu’à l’élimination de produits chimiques dangereux (Allemagne, annexe 3).

Journal de la 1102ème séance plénière du Conseil

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur les mesures de confiance de l’OSCE visant à réduire les risques de conflit découlant de l’utilisation des technologies d’information et de communication (Fédération de Russie, annexe 1; Pays-Bas-Union européenne, annexe 2; États-Unis d’Amérique, annexe 3).

Journal de la 1101ère séance plénière du Conseil

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1201 sur la révision de fin d’année du Budget unifié de l’OSCE de 2015.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2016.

Rapport du Chef du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan. Présentation de l’aperçu du programme pour 2017 par le Secrétaire général. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1206 sur les dates et le lieu de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2016. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Soixante et onzième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe et Journée de l’Europe. Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie (IDAHOT), devant être observée le 17 mai. Peine de mort en Biélorussie. Violations des droits des enfants migrants au sein de l’Union européenne. Soixante-douzième anniversaire de la déportation des Tatars de Crimée par le régime soviétique. Quarantième anniversaire du Groupe Helsinki de Moscou, observé le 12 mai. Rapport sur les activités du Président en Exercice.