Bibliothèque de documents
Déclaration de l’UE sur l’interdiction des Témoins de Jéhovah en Russie
Publishing date: 30 mars 2017
Content type: Déclaration / discours
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Déclaration de l'UE en réponse au rapport du Chef de la Mission de l'OSCE en République de Moldavie, S.E. l’Ambassadeur Michael Scanlan
Publishing date: 30 mars 2017
Content type: Déclaration / discours
Where we are: Permanent Council
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Journal de la 1137ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 16 mars 2017
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Economic activities, Environmental activities, Conflict prevention and resolution, National minority issues, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Allocution du Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de l’ex-République yougoslave de Macédoine, S. E. M. Nikola Poposki. Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1246 sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; Ukraine, déclaration interprétative 4; Malte-Union européenne, déclaration interprétative 5). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Trois années écoulées depuis la tentative d’annexion de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Russie. Développements récents influant sur les relations entre la Turquie et les Pays-Bas. Violation des droits linguistiques des minorités nationales en Ukraine. Néonazisme en Lettonie. Les défenseurs des droits de l’homme E. Urlaeva et A. Farmonov en Ouzbékistan. Réforme constitutionnelle au Kazakhstan.
Journal de la 841ème séance plénière du Forum
Publishing date: 18 janvier 2017
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Forum for Security Co-operation
Ce que nous faisons Conflict prevention and resolution
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Déclaration liminaire prononcée par S. E. M. George Ciamba, Secrétaire d’État au Ministère roumain des affaires étrangères (annexe 1). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 2; Fédération de Russie, annexe 3).
Response by the Delegation of France to the Questionnaire on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Publishing date: 7 avril 2017
Content type: Rapport
Where we are: Forum for Security Co-operation
Ce que nous faisons Maîtrise des armements, Human rights, Countering terrorism, Gender equality, Reform and co-operation in the security sector, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Journal de la 1136ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 9 mars 2017
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Gender equality, Media freedom and development, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Exposés de Mme Hanna Herbst, Rédactrice en chef adjointe de Vice Austria, et de Mme Teresa Havlicek, Rédactrice en chef du contenu en ligne de Wienerin.at, sur la sécurité des femmes journalistes en ligne. Rapport de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1245 sur les dates et le lieu de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2017. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée internationale de la femme, célébrée le 8 mars 2017. Droits des enfants réfugiés le long des itinéraires de migration vers l’Europe. Fermeture des « points de passage » dans la région abkhaze occupée de la Géorgie. Nécessité de mener des négociations de fond en vue de parvenir à un règlement du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Situation politique dans l’ex-République yougoslave de Macédoine. Appel à la libération de M. M. Huseynov en Azerbaïdjan. Crimes inspirés par la haine aux États-Unis d’Amérique. Nécessité d’appliquer les accords conclus aux sommets de Vienne et de Saint-Pétersbourg. Élections législatives prévues en Allemagne le 24 septembre 2017. Publication, par le Département d’État des États-Unis d’Amérique, des rapports par pays de 2016 sur les pratiques en matière de droits de l’homme. Élection présidentielle prévue en Serbie le 2 avril 2017.
Journal de la 1135ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 2 mars 2017
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Human rights, Conflict prevention and resolution, Media freedom and development, Rule of law, Tolerance and non-discrimination
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Allocution du Haut-Commissaire assistant du HCR en charge de la protection, S. E. M. Volker Türk. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1243 sur la révision de fin d’année du Budget unifié de l’OSCE de 2016. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1244 sur la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan (Tadjikistan, déclaration interprétative). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. « Référendum constitutionnel » dans le Haut-Karabagh. Provocation militaire de grande ampleur de la part des forces armées de l’Arménie dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan. Aggravation de la situation le long de la ligne de contact entre le Haut-Karabagh et l’Azerbaïdjan. Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk. Libération de M. M. Bekjanov, ancien rédacteur en chef du journal d’opposition Erk, en Ouzbékistan. Violations des droits de l’homme par la Fédération de Russie dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol occupées illégalement. Libération de M. I. Dadin en Fédération de Russie. Affaire I. Dadin en Fédération de Russie. Efforts en cours pour réduire au silence les voix indépendantes en Fédération de Russie. Incidents antisémites aux États-Unis d’Amérique. Journée zéro discrimination, observée le 1er mars 2017. Affaire S. Nepeskuliev au Turkménistan. Élections présidentielles et législatives prévues en France respectivement les 23 avril et 7 mai 2017 et les 11 et 18 juin 2017.
Response by the Delegation of Monaco to the Questionnaire on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Publishing date: 22 mars 2017
Content type: Rapport
Where we are: Forum for Security Co-operation
Ce que nous faisons Maîtrise des armements, Human rights, Countering terrorism, Gender equality, Reform and co-operation in the security sector, Rule of law
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Déclaration sur l’attentat terroriste mortel contre l’Ambassadeur de Russie en Turquie
Publishing date: 20 décembre 2016
Content type: Décision / Déclaration
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Countering terrorism
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Journal de la 1125ème séance spéciale du Conseil permanent
Déclaration de l’UE sur le « référendum constitutionnel » au Haut-Karabagh
Publishing date: 2 mars 2017
Content type: Déclaration / discours
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Conflict prevention and resolution
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe