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Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1241 sur les dates et le lieu de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2017. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1242 sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2017. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Actes de violence familiale en Fédération de Russie. Prétendu référendum dans la région occupée de Tskhinvali en Géorgie. « Référendum » illégal dans les territoires occupés de la République azerbaïdjanaise. Référendum constitutionnel dans le Haut-Karabagh. Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE sur les développements les plus récents dans le Haut-Karabagh. Élections présidentielles tenues au Turkménistan le 12 février 2017. Élections présidentielles devant se tenir en Mongolie le 26 juin 2017.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 8/16 sur l’ordre du jour et les modalités de la vingt-septième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Débat sur les résultats de la réunion du Conseil ministériel de l’OSCE de 2016. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe). Observations finales de la Présidente du FCS, S. E. Mme l’Ambassadrice Maria da Graça Mira Gomes.

Exposés des Présidents du Comité de sécurité; du Comité économique et environnemental; et du Comité sur la dimension humaine. Point fait par le Secrétaire général sur les questions non réglées en rapport avec des mandats. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Aggravation de la situation le long de la ligne de contact entre le Haut-Karabakh et l’Azerbaïdjan. Retour dans leur région d'origine des Azerbaïdjanais déplacés. Verdict du procès de M. A. Navalny en Fédération de Russie.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la transmission de projets de documents au Conseil ministériel.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur le calendrier de la vingt-troisième Réunion du Conseil ministériel de l’OSCE (France, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2).

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 7/16 sur la transmission d’un projet de déclaration du Conseil ministériel au Conseil ministériel.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 6/16 sur la transmission d’un projet de déclaration du Conseil ministériel au Conseil ministériel.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo (France, annexe 1; Espagne, annexe 2). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violations des droits linguistiques des minorités nationales en Estonie. Atténuation de la capacité de se protéger contre la violence domestique en Russie. Tentative d’incursion des forces armées azerbaïdjanaises le long de la ligne de contact entre le Haut-Karabagh et l’Azerbaïdjan.

Développements récents dans l’est de l’Ukraine.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la modification des dates du 25e Forum économique et environnemental.