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Allocution d’un Représentant du Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, le Vice Ministre des affaires étrangѐres de la République Tchѐque en charge des questions de sécurité et des questions multilatérales, M. Ivo Sramek. Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1251 sur le Bureau du programme à Douchanbé (Malte-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Tadjikistan, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1252 sur l’approbation du Budget unifié de 2017 (Président, annexe 1; Malte-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Kazakhstan, déclaration interprétative 3; France, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5; Présidence de l’OSCE 2017, Autriche, déclaration interprétative 6). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violations des droits linguistiques des minorités nationales en Lettonie. Assassinat de M. D. Popkov. Rapports continuant de faire état d’arrestations, de détentions illégales, de tortures et d’assassinats d’homosexuels par les autorités tchétchènes. Journée internationale de l’enfance, célébrée le 1er juin 2017. Participation du Secrétaire général à la Conférence de l’OSCE 2017 sur la jeunesse, tenue à Malaga (Espagne), les 25 et 26 mai 2017 (Espagne, annexe 2).

Observations finales du Président du FCS, S. E. M. L’ambassadeur Cristian Istrate (annexe).

Journal de la 1149ème séance plénière du Conseil

Journal de la 1149ème séance plénière du Conseil

Journal de la 1149ème séance plénière du Conseil

Journal de la 1149ème séance plénière du Conseil

Response by the Delegation of Latvia to the Questionnaire on Anti-Personnel Mines and Explosive Remnants of War

Rapport du Chef du Bureau du programme de l’OSCE à Bichkek et du Directeur de l’Académie de l’OSCE à Bichkek. Rapport du Chef du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. L’apatridie en Europe. Demande tendant à rendre public le rapport de mars 1999 sur Račak établi par le docteur Helena Ranta (Serbie, annexe).

Dialogue de sécurité: Projets relatifs aux ALPC: cas de la République de Moldavie: – Exposé de M. O. Nicolae Babin, Vice-Ministre, Ministère des affaires intérieures de la République de Moldavie; – Exposé du lieutenant-colonel A. Camerzan, état-major général de l’Armée nationale de la République de Moldavie; – Exposé de Mme B. Balon, Chef du Centre d’échange d’informations d’Europe du Sud-Est et d’Europe orientale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre (SEESAC), PNUD; – Exposé de M. L. Karakas, spécialiste des questions politico-militaires, Mission de l’OSCE en Moldavie (Espagne, annexe 1). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 2). Invitation à la réunion organisée par la Présidence sur le thème « Dialogue intersession de l’OSCE sur les doctrines militaires », prévue les 4 et 5 mai 2017, et rappel concernant la réunion du Groupe informel d’Amis sur le dialogue structuré, prévue le 7 avril 2017 (Autriche, annexe 3). Contributions financières aux projets relatifs aux armes légères et de petit calibre en Bosnie-Herzégovine (Norvège, annexe 4).

Allocution du Vice-Président de la Commission européenne, Malte-Union européenne, M. Maroš Šefčovič. Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Achgabat. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée du souvenir des victimes de la répression politique sous le régime communiste totalitaire. Blocage de cinq médias en ligne en Azerbaïdjan. Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, observée le 17 mai. Adieux à la Représentante permanente de la Slovaquie auprès de l’OSCE, l’Ambassadrice O. Algayerová.