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Journal de la 986ème séance spéciale du Conseil permanent

Décision « Document de Vienne plus » sur la durée des visites de bases aériennes.

Exposé fait par le Président du Comité de sécurité. Mission de l’OSCE au Kosovo. Situation en Ukraine. Liberté des médias. Incidents violents qui se sont produits récemment à proximité de la frontière entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan et le long de la ligne de contact. Détention du directeur d’une école dispensant un enseignement en alphabet latin dans la région transnistrienne de Moldavie. Journée du peuple Sami, observée le 6 février 2014. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections présidentielles dans l’ex-République yougoslave de Macédoine prévues le 13 avril 2014 (ex-République yougoslave de Macédoine, annexe).

Présentation de la nouvelle stratégie autrichienne en matière de sécurité « La sécurité dans une nouvelle décennie: orientation de la sécurité », par le général de brigade R. Trischak, Directeur de la Division de la politique militaire du Ministère autrichien de la défense. Maîtrise des armements en Europe: – Exposé intitulé « La maîtrise des armements en Europe », par M. V. Badrak, Directeur du Centre d’études sur l’armée, la conversion et le désarmement, Kiev (Ukraine); – Exposé intitulé « La voie à suivre dans le domaine politico-militaire: sécurité coopérative, mesures de confiance et de sécurité et maîtrise des armements », par M. L. Zannier, Secrétaire général de l’OSCE. Exposé intitulé « Résultats de l’exercice Zapad-2013 », par le général A. Postnikov, chef adjoint de l’état-major général des forces armées de la Fédération de Russie, et le colonel A. Krivanos, chef adjoint de l’état-major général des forces armées de la République de Biélorussie (général A. Postnikov, annexe 1; colonel A. Krivanos, annexe 2). Contributions financières aux projets relatifs aux armes légères et de petit calibre (ALPC) et aux stocks de munitions conventionnelles (SMC) dans l’espace de l’OSCE (Suisse, annexe 3; Serbie, annexe 4, Bosnie-Herzégovine, annexe 5; Monténégro, annexe 6).

Décision sur l’Équipe d’appui aux élections en Afghanistan.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Forum, présenté ses condoléances à la Fédération de Russie concernant l’attaque terroriste qui s’est produite le 21 octobre 2013 à Volgograd. Accords de paix de Dayton: exposé du général de division M. Torres sur les activités du Représentant personnel du Président en exercice pour l’Article IV de l’Annexe 1-B des Accords de paix de Dayton (Serbie, également au nom de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie et du Monténégro, annexe). Projets liés aux armes légères et de petit calibre et aux stocks de munitions conventionnelles au Kirghizistan: – Exposé de S.E. l’Ambassadeur S. Kapinos, Chef du Centre de l’OSCE à Bichkek, sur le renforcement des capacités de la République du Kirghizistan pour la sécurité physique et la gestion des stocks d’armes légères et de petit calibre et de munitions conventionnelles; et – Exposé du colonel Z. Suerkulov, Premier Vice-Ministre de la défense de la République du Kirghizistan, sur le projet lié aux armes légères et de petit calibre et aux munitions conventionnelles au Kirghizistan. Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 5/13 sur la date de la Réunion de 2013 des chefs des centres de vérification.

Allocution du Ministre fédéral autrichien des affaires européennes et internationales, S. E. Sebastian Kurz. Allocution du Président du Comité international de la Croix-Rouge, S. E. Peter Maurer. Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste, le 27 janvier 2014. Peine de mort en Biélorussie. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Évaluation des programmes de renseignement sur les transmissions aux États-Unis d’Amérique. Vingt-deuxièmes Jeux olympiques d’hiver devant se tenir à Sotchi (Fédération de Russie) du 7 au 23 février 2014. Réponse à une déclaration sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales en Azerbaïdjan faite par les États-Unis d’Amérique à la 981e séance plénière du Conseil permanent. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections au Parlement européen prévues entre le 22 et le 25 mai 2014. Élections fédérales et régionales en Belgique prévues le 25 mai 2014. Élections législatives en Serbie prévues le 16 mars 2014 (Serbie, annexe).

« Défis régionaux en matière de sécurité en Asie centrale », par S. E. l’Ambassadeur M. Jenča, Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU pour l’Asie centrale, et « Rôle de l’OSCE dans la dimension politico militaire au Tadjikistan », par S. E. l’Ambassadeur I. Nasredinov, Représentant permanent du Tadjikistan auprès de l’OSCE. « Efforts communs en vue du renforcement des capacités nationales dans le domaine de l’action contre les mines et de la sécurité des armes légères et de petit calibre/des munitions conventionnelles au Tadjikistan » et « Progrès dans le domaine de la coopération technique en matière de réduction des risques explosifs et de réaction à ces risques en Asie centrale », par M. L. Buhin, spécialiste de l’action contre les mines, Bureau de l’OSCE au Tadjikistan. Atelier régional sur la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU prévu à Kiev les 5 et 6 novembre 2013. Annonce de l’achèvement de la destruction de toutes les munitions obsolètes et périmées à Chypre (annexe).

Exposés des Présidents du Comité économique et environnemental et du Comité sur la dimension humaine. Situation en Ukraine. Vingt-deuxièmes Jeux olympiques d’hiver, devant se tenir à Sotchi (Fédération de Russie), du 7 au 23 février 2014. Droits fondamentaux des enfants dans l’espace de l’OSCE. Droits de l’homme et libertés fondamentales en Azerbaïdjan. Création d’une zone de sécurité à l’intérieur du territoire de la Géorgie durant la période précédant les Jeux olympiques d’hiver de Sotchi. Informations relatives à l’affaire de l’assassinat du journaliste H. Dink. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives en Hongrie prévues le 6 avril 2014.

Modification du Statut du personnel de l’OSCE