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Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1401 sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Canada, déclaration interprétative 1; États-Unis d'Amérique, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; Arménie, déclaration interprétative 4; Royaume-Uni, déclaration interprétative 5; Ukraine, déclaration interprétative 6; Portugal-Union européenne, déclaration interprétative 7).

Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (Fédération de Russie, annexe 1; Turquie, annexe 2; Saint-Siège, annexe 3; Bosnie-Herzégovine, annexe 4). Allocution du Vice-Ministre géorgien des affaires étrangères, S. E. M. Lasha Darsalia. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Détérioration de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 5). Violations de la liberté de réunion dans certains pays d’Europe occidentale et aux États-Unis d’Amérique (Allemagne, annexe 6; Pays-Bas, annexe 7; Belgique, annexe 8; Autriche, annexe 9; France, annexe 10; Suisse, annexe 11). Journée internationale des Roms célébrée le 8 avril 2021. Faits récents survenus en Biélorussie. Abolition de la peine de mort dans l’État de Virginie (États-Unis d’Amérique). Déclaration faite par les coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE le 13 avril 2021 (Turquie, annexe 12). Restriction illégale imposée par la Fédération de Russie à la liberté de navigation en mer Noire. Soixantième anniversaire du premier vol spatial habité, célébré le 12 avril 2021. L’attaque mortelle contre Giorgos Karaivaz ainsi que la liberté des médias et la sécurité des journalistes, priorités de la Grèce.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 2/21 sur la Réunion de l’OSCE pour examiner la mise en oeuvre de ses projets d’assistance dans le domaine des armes légères et de petit calibre et des stocks de munitions conventionnelles. Séance de clôture: – Observations de Mme L. Cooper, Secrétaire adjointe à la défense pour la Russie, l'Ukraine et l'Eurasie, Bureau du Sous-Secrétaire à la défense chargé de la politique au Département de la défense des États-Unis; – Observations de M. R. Hudson, membre de la Chambre des représentants du Congrès des États-Unis et Président de la Commission générale des affaires politiques et de la sécurité de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (Arménie, annexe 1; Albanie, annexe 2; Suède, annexe 3; Turquie, annexe 4; Azerbaïdjan, annexe 5; Fédération de Russie, annexe 6; Serbie, annexe 7). Appel à candidatures pour le programme 2021 des bourses de formation à la paix et la sécurité de l’OSCE et du Bureau des affaires de désarmement de l’Organisation des Nations Unies (Représentant du Centre de prévention des conflits, annexe 8). Questions de protocole (Fédération de Russie, annexe 9). Lieu de l’exercice militaire « DEFENDER-Europe 2021 », devant se tenir du 1 er mai au 14 juin 2021 (Serbie, annexe 10).

Journal de la 1309ème séance plénière du Conseil

Journal de la 1309ème séance plénière du Conseil

Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Dialogue de sécurité: Renforcement de la confiance et de la sécurité dans un climat d’ambiguïté stratégique: – Simulation interactive présentée par Mme S Rybski, Directrice de la formation et des exercices, Centre européen d’excellence pour la lutte contre les menaces hybrides; – Débat animé par M. R. Hindren, Responsable des relations internationales, Centre européen d’excellence pour la lutte contre les menaces hybrides; – Exposé de clôture présenté par M. D Roh, Directeur principal par intérim, Bureau du Secrétaire adjoint délégué pour les opérations spéciales et la lutte contre le terrorisme au Département de la défense des États-Unis. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 1). Exercice militaire d’envergure n’ayant pas été notifié en Azerbaïdjan (Arménie, annexe 2; Azerbaïdjan, annexe 3; Turquie, annexe 4). Exercices militaires prévus en Fédération de Russie en mars 2021 (Fédération de Russie, annexe 5). Appel aux étudiants et aux jeunes cadres à participer à la deuxième édition du concours de dissertation sur la maîtrise des armements et les mesures de confiance et de sécurité que l’OSCE et l’Institut d’études sur la paix et la politique de sécurité (IFSH) organisent en 2021 (Représentant du Centre de prévention des conflits, annexe 6). Rapport sur la trente et unième Réunion annuelle d’évaluation de l’application, tenue par visioconférence les 2 et 3 mars 2021 (Monténégro, annexe 7). Exercice militaire national « Response 2021 », prévu en Serbie les 17 et 18 avril 2021 (Serbie, annexe 8).

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 1/21 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités du dixième Débat annuel sur la mise en oeuvre du Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1401 sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Canada, déclaration interprétative 1; États-Unis d'Amérique, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; Arménie, déclaration interprétative 4; Royaume-Uni, déclaration interprétative 5; Ukraine, déclaration interprétative 6; Portugal-Union européenne, déclaration interprétative 7).

Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security