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Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 1). Dialogue de Sécurité: Modernisation du Document de Vienne: – Exposé de M. B. Turner, haut responsable du Bureau de la maîtrise des armements, de la vérification et de la conformité, département d’État des États-Unis; – Exposé de la colonelle S. M. Babusch, Armée de l’air royale néerlandaise; – Exposé de M. I. Anthony, Directeur du Programme de sécurité européen, Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (M. B. Turner, annexe 2; Suède, annexe 3; Allemagne, annexe 4; Ukraine, annexe 5; Fédération de Russie, annexe 6; Arménie, annexe 7; Coordonnateur du FCS pour le Document de Vienne (Suède), annexe 8). Réunion annuelle d’évaluation de l’application, prévue les 2 et 3 mars 2021 (Présidente, annexe 9). Annulation de l’exercice militaire « Joint Viking 2021 » (Norvège, annexe 10). Demande d’assistance pour renforcer la capacité des autorités nationales azerbaïdjanaises à réduire les risques d’explosion et à y faire face (Arménie, annexe 11).

Rapport de l’Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontiѐre russo-ukrainienne. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 1). Préoccupations persistantes en matière de droits de l’homme en Biélorussie. Déclaration contre le recours à la détention arbitraire dans les relations entre États. Point sur la mise en oeuvre des mesures humanitaires en application de la déclaration trilatérale du 10 novembre 2020 signée par l’Azerbaïdjan, l’Arménie et la Fédération de Russie (Turquie, annexe 2).

Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 1). Exercice militaire hivernal conjoint de 2021 devant être mené par l’Azerbaïdjan et la Turquie du 1er au 12 février 2021 (Arménie, annexe 2). Dialogue de sécurité: Présence avancée renforcée: – Exposé présenté par Mme B. San, Directrice des opérations de l’OTAN; – Exposé présenté par M. M. Murphy, Secrétaire d’État adjoint aux affaires européennes et eurasiennes, Département d’État des États-Unis; – Exposé présenté par le Colonel G. Trohel, Ministère français de la Défense; – Exposé présenté par Mme A. Tyskiewicz, Directrice adjointe du Département Politique de sécurité, Ministère polonais des affaires étrangères; – Exposé présenté par M. K. Aleksa, Directeur des relations et des opérations internationales, Ministère lituanien de la défense (Albanie, annexe 3; France, annexe 4; Allemagne, annexe 5; Roumanie, annexe 6; Norvčge, annexe 7; Bulgarie, annexe 8; Fédération de Russie, annexe 9). Présentation d’un projet extra-budgétaire sur le programme d’apprentissage en ligne du FCS (Suisse, également au nom de la Finlande et du Liechtenstein, annexe 10; Coordonnateur du FCS pour le Document de Vienne (Suède) (également au nom du Coordonnateur du FCS pour le Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité (Suisse), du Coordonnateur du FCS pour les questions liées à la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (Albanie), du Coordinateur du FCS pour les questions de non-prolifération (Biélorussie), du Coordinateur du FCS pour les projets relatifs aux armes légères et de petit calibre et aux stocks de munitions conventionnelles (Autriche), et du Président du Groupe informel d’Amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles (Lettonie), annexe 11). Demande visant à assurer la neutralité des documents officiels de l’OSCE quant au statut du Kosovo (Serbie, annexe 12). Demande d’assistance pour renforcer la capacité des autorités nationales azerbaïdjanaises à prévenir et combattre les risques liés aux engins explosifs (Azerbaïdjan, annexe 13).

Exposés des Présidents du Comité de sécurité, du Comité économique et environnemental et du Comité de la dimension humaine. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Ensemble de mesures en vue de l’application des Accords de Minsk, approuvé par la résolution 2202 du Conseil de sécurité des Nations Unies: Six ans après (Fédération de Russie, annexe 1; Allemagne, également au nom de la France, annexe 2). Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 3). Violations de la liberté des médias dans l’espace de l’OSCE (Lettonie, annexe 4). Prolongation de la détention illégale de Zaza Gakheladze par le régime d’occupation russe dans les régions de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie). Rapport final du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) sur l’élection présidentielle tenue aux États-Unis d’Amérique le 3 novembre 2020. Ouverture d’un centre d’observation turco-russe conformément à la déclaration trilatérale du 10 novembre 2020 signée par l’Azerbaïdjan, l’Arménie et la Fédération de Russie (Azerbaïdjan, annexe 5; Turquie, annexe 6). Élections législatives prévues en Albanie le 25 avril 2021 (Albanie, annexe 7). Assemblée populaire de toute la Biélorussie, réunie les 11 et 12 février 2021.

Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1400 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Portugal-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Royaume-Uni, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 4; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 5).

Observations liminaires de S. E. M. Philip T. Reeker, Secrétaire d’état adjoint par intérim aux affaires européennes et eurasiennes, Département d’état des États-unis (annexe 1; Albanie, annexe 2; Arménie, annexe 3; Azerbaïdjan, annexe 4; Suède, annexe 5; Bosnie-Herzégovine, annexe 6; Fédération de Russie, annexe 7).

Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Point fait par la Représentante spéciale de la Présidente en exercice de l’OSCE en Ukraine et auprès du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadrice Heidi Grau. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 1). Liberté des médias dans l’espace de l’OSCE (Autriche, annexe 2; Belgique, annexe 3). Liberté des médias dans l’espace de l’OSCE. Poursuite de la répression des manifestations en Fédération de Russie et condamnation de M. A. Navalny.