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Décision relative à la publication d’une nouvelle version du Document de l’OSCE sur les armes légères et de petit caliber

Exposé sur l’exercice militaire Saber Junction 2012 qui se déroule du 7 au 30 octobre 2012 sous le commandement des États-Unis d’Amérique (États-Unis d’Amérique, annexe 1). Efforts entrepris à l’échelle nationale par l’ex-République yougoslave de Macédoine pour mettre en oeuvre la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU (ex-République yougoslave de Macédoine, annexe 2).

Exposé de M. Patrick McCarthy, Coordonnateur des normes internationales sur le contrôle des armes légères (ISACS). Décision n 9/12 « Document de Vienne Plus » sur la notification préalable d’activités militaires d’envergure (Albanie, annexe).

Le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de la Grèce auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Andreas Papadakis. Mission de l’OSCE au Kosovo. Décision no 1072 sur les barèmes des contributions pour 2013–2015 (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative). Décision no 1073 sur l’approbation du Budget unifié de 2013 (Irlande-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Norvège, également au nom de la Suisse, déclaration interprétative 3). Condamnation de l’assassin du journaliste ukrainien, M. G. Gongadze. Attaque armée contre M. P. Hayrikyan, candidat à l’élection présidentielle en Arménie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Conférence sur Internet 2013: façonner les politiques pour favoriser la liberté des médias, prévue à Vienne les 14 et 15 février 2013. Soixante-dixième anniversaire de la victoire lors de la bataille de Stalingrad.

Journal de la 942ème séance plénière du Conseil

Déclaration du Secrétaire général de l’OSCE, M. L. Zannier. Communication par la Belgique, sous forme électronique, d’informations actualisées dans le cadre de l’échange global d’informations militaires (Belgique, annexe 1). Décision no 8/12 sur la réunion de 2012 des chefs des centres de verification. Visite d’inspection d’une zone spécifiée, effectuée en vertu du Document de Vienne 2011 en Fédération de Russie sous la conduite des États-Unis d’Amérique, du 17 au 20 septembre 2012 (États-Unis d’Amérique, annexe 2).

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, exprimé ses condoléances au Kazakhstan à la suite de l’accident d’avion qui s’est produit près d’Almaty (Kazakhstan) le 29 janvier 2013. Exposés des Présidents du Comité de sécurité; du Comité économique et environnemental et du Comité sur la dimension humaine. Droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres en Fédération de Russie. Discrimination à l’égard des Roms et des Sinti dans l’espace de l’OSCE. Attaques dont des personnes d’origine arménienne ont été récemment victimes à Istanbul. Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste, le 27 janvier 2013. Rapport sur les activités du Président en exercice. Décès de M. M. Kampelman, ancien ambassadeur des États-Unis d’Amérique auprès de la CSCE.

Décision sur les formulaires de notification pour le Document de Vienne 2011

Exposé sur la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies, les résolutions connexes et l’intégration d’une démarche soucieuse d’égalité entre les sexes dans le cadre des opérations/missions militaires et de sécurité, par le commandant J. Dunmurray, commandant du Nordic Centre for Gender in Military Operations; le major L. Johansson, officier responsable de la Section capacités et liaison du Nordic Centre for Gender in Military Operations; et Mme M. Beham, Conseillère principale pour les questions de parité des sexes. Informations relatives à un exercice multinational interarmées d’envergure appelé « Joint Warrior » (Royaume-Uni, annexe 1). Exercice d’entraînement militaire appelé « Anakonda-12 » effectué sur le territoire de la Pologne du 17 au 27 septembre 2012 (Pologne, annexe 2). Décision no 6/12 sur les dates et le lieu de la vingt-troisième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Décision no 7/12 sur l’ordre du jour et les modalités de la vingt-troisième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Rapport sur la visite effectuée par des donateurs en Serbie du 5 au 7 septembre 2012 (Serbie, annexe 3).

Attentat terroriste perpétré à l’usine gazière d’In Aménas en Algérie. Journée de Martin Luther King Jr., observée le 21 janvier 2013. Respect du principe du non-refoulement et détention au secret et « disparitions » dans l’espace de l’OSCE. Situation dans le sud de la Serbie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Cinquantième anniversaire du Traité de l’Élysée entre l’Allemagne et la France.