Bibliothèque de documents

Déclaration de clôture du Président du FCS, S. E. M. l’ambassadeur Zoran Dabik.

Décision sur la révision du Budget unifié de 2012

Décision sur la quote-part de la Mongolie dans les barèmes des contributions de l’OSCE pour 2012 (France, déclaration interprétative)

Décision sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine

Décision sur la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan

Journal de la 950ème séance plénière du Conseil

Décision sur le Cadre consolidé de l’OSCE pour la lutte contre le terrorisme

Décision sur la transmission de projets de documents au Conseil ministériel

Exposé sur les résultats positifs obtenus dans le cadre de l’Article IV de l’Annexe 1-B des Accords de paix de Dayton, par le général M. Torres. Exposé sur la mise en oeuvre nationale de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies: l’expérience de l’ex-République yougoslave de Macédoine, par Mme S. Geleva, chef du Département des Nations Unies au Ministère des affaires étrangères et Coordonnatrice nationale CRBN. Tir d’un missile le 12 décembre 2012 par la République populaire démocratique de Corée (États-Unis d’Amérique, annexe 1). Consultations annuelles sur le Document relatif aux mesures de confiance et de sécurité dans le domaine naval en mer Noire, tenues le 11 décembre 2012 (Turquie, également au nom de la Bulgarie, de la Géorgie, de la Roumanie, de la Fédération de Russie et de l’Ukraine, annexe 2).

Journal de la 949ème séance plénière du Conseil