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Décision sur l’ordre du jour de la Réunion de 2012 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Fédération de Russie, déclaration interprétative)

Décision sur les dates et l’ordre du jour de la Réunion de 2012 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale

14ème Réunion du Conseil ministerial, Bruxelles, 4 – 5 décembre 2006

Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a fait savoir au Conseil permanent que le Président en exercice avait annoncé, dans une lettre en date du 21 novembre 2012 (annexe 1), l’adoption, selon une procédure d’approbation tacite, de la décision du Conseil ministériel sur l’adhésion de la Mongolie à l’OSCE (voir la décision MC.DEC/2/12, Fédération de Russie (déclaration interprétative, voir la pièce complémentaire à la décision). Allocution du Ministre des affaires étrangères d’Andorre, S.E. Gilbert Saboya Sunye. Rapport du Haut Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales (ex-République yougoslave de Macédoine, annexe 2). Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Rapport sur les Activités du Président en Exercice. Élections législatives tenues à Saint-Marin, le 11 novembre 2012. Troisième conférence dans le cadre des dialogues européens sur les questions de frontières, tenue à Chisinau les 20 et 21 novembre 2012. Élections présidentielles devant se tenir à Chypre le 17 février 2013.

Contribution financière au projet relatif à la destruction de stocks de munitions conventionnelles en Albanie et au programme MONDEM au Monténégro (Allemagne, annexe 1; Monténégro. annexe 2; Albanie, annexe 3). Questions relatives au respect des engagements en ce qui concerne l’échange annuel d’informations militaires (Fédération de Russie, annexe 4). Questions liées à la demande d’admission au statut d’État participant de l’OSCE formulée par la Mongolie (Fédération de Russie, annexe 5). Déclaration finale du Président du Forum pour la coopération en matière de sécurité, S. E. M. l’Ambassadeur Gints Apals.

Préparatifs en vue de la Réunion du Conseil ministériel de Dublin.

Rapport des Représentants personnels du Président en exercice pour la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, ainsi que contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des chrétiens et des membres d’autres religions; pour la lutte contre l’antisémitisme; et pour la lutte contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des musulmans. Rapportu du Directeur du Centre de prévention des conflits. Exposé du Chef de la Mission d’assistance aux frontières de l’Union européenne en Moldavie et en Ukraine, M. Udo Burkholder. Décision n 1052 sur la modification du Statut du personnel de l’OSCE. Dépénalisation de la diffamation dans l'ex-République yougoslave de Macédoine. Élections législatives en Ukraine, tenues le 28 octobre 2012. Élections générales aux États-Unis d’Amérique, tenues le 6 novembre 2012. Adoption par le gouvernement français d’un programme d’actions contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, le 31 octobre 2012.

Décision sur le rapport financier et les états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 et sur le rapport du vérificateur extérieur

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Forum, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de l’Allemagne auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur R. Lüdeking. Allocution de l’Ambassadeur A. Hovakimian, Vice-Ministre des affaires étrangères de la République d’Arménie. Exposé sur les perspectives européennes de sécurité, par le général de division M. O. Schissler, Directeur, Plans et politiques, Siège du Commandement européen des forces armées américaines (Royaume-Uni, annexe).