Bibliothèque de documents

Contribution financière au programme de renforcement des capacités en matière de gestion des stocks de munitions conventionnelles en Serbie (Turquie, annexe 1; Serbie, annexe 2). Mise en oeuvre du Document de Vienne 2011 (Fédération de Russie, annexe 3). Exposé sur l’amélioration de la sécurité et de la stabilité grâce à la coopération, au renforcement des capacités et à la réforme, par M. S. Gray, Conseiller, Groupe Sécurité et justice de l’Unité de stabilisation du Royaume-Uni, et M. D. Clarke, Conseiller, Groupe Sécurité et justice de l’Unité de stabilisation du Royaume-Uni. Décision No 3/12 relative à la publication d’une nouvelle version du Document de l’OSCE sur les armes légères et de petit caliber. Décision No 4/12 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités du débat annuel sur la mise en oeuvre du Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité. Quatrième Réunion ministérielle de l’Initiative de non-prolifération et de désarmement, tenue à Istanbul le 16 juin 2012 (Turquie, annexe 4). Projet relatif à la destruction de munitions périmées et obsolètes à Chypre (Chypre, annexe 5).

Décision sur la révision un de la Décision No 13/11 sur l’ordre du jour et les modalités de la vingt-deuxième Réunion annuelle d’évaluation de l’application.

Mission de l’OSCE en Moldavie. Exposés des Présidents du Comité de sécurité, du Comité économique et environnemental et du Comité sur la dimension humaine. Rapport sur les activités du Président en exercice. Quatorzième Sommet de la Francophonie, tenu à Kinshasa (République démocratique du Congo), les 13 et 14 octobre 2012.

Contributions financières au projet relevant du programme de renforcement des capacités en matière de gestion des stocks de munitions conventionnelles en Serbie (Allemagne, annexe 1; Danemark, annexe 2; Serbie, annexe 3). Exposé de l’Ambassadeur H. Haber, Commandant des opérations civiles et Directeur de la Capacité civile de planification et de conduite de l’UE, sur ses capacités en matière de gestion civile des crises et de réaction à ces dernières.

Le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue à la Représentante permanente de la Slovaquie auprès de l’OSCE, l’Ambassadrice Olga Algayerová, et au Représentant permanent de la Bulgarie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Svetoslav Spassov.. Allocution du Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, S.E. M. Riccardo Migliori. Présentation du projet de Budget unifié pour 2013 par le Secrétaire général de l’OSCE. Représentant de l’OSCE auprès de la Commission mixte russo-lettonne sur les militaires à la retraite. Affaires V. Kozlov, S. Sapargali et A. Aminov au Kazakhstan. Journée européenne et Journée mondiale contre la peine de mort célébrées le 10 octobre 2012. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Élections législatives tenues en Géorgie le 1er octobre 2012. Droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres en Serbie et en Ukraine. Élections législatives tenues en Biélorussie le 23 septembre 2012. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Forum, présenté ses condoléances à la Bulgarie à la suite de l’explosion qui s’est produite dans un dépôt de munitions en Bulgarie orientale le 5 juin 2012. La Bulgarie a remercié le Président pour cette expression de sympathie. Exposé de M. E.-R. Beck, membre de la Commission de la défense du Bundestag allemand, sur le contrôle démocratique des forces armées en tant que partie intégrante du Code de conduite de l’OSCE (Irlande, annexe). Exposé de M. F. A. Rose, Vice-Secrétaire d’État adjoint pour la politique spatiale et de défense au Département d’État des États-Unis d’Amérique, sur la défense antimissiles et l’approche adaptative phasée européenne.

Échange d’informations sur le Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité (Moldavie, annexe 1). Échange annuel d’informations militaires (Azerbaïdjan, annexe 2). Informations sur l’exportation du matériel de tir à l’issue des Jeux olympiques d’été et des Jeux paralympiques devant se dérouler à Londres du 14 juillet au 12 septembre 2012 (Royaume-Uni, annexe 3). Décision No 2/12 sur les formulaires de notification pour le Document de Vienne 2011.

Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Journal de la 926ème séance plénière du Conseil

Décision sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2012