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Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Exposé de M. M. Larmas Smith, Directeur de programme, Initiative en faveur des opérations de maintien de la paix dans le monde (Global Peace Operations Initiative ou GPOI), pour le Département d’État des États-Unis d’Amérique, sur la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies et les enseignements tirés par l’Initiative. Contribution financière au projet « Renforcement des capacités nationales de déminage humanitaire » du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan (Luxembourg, annexe 1). Réponse de la Fédération de Russie au Questionnaire sur le Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité (Moldavie, annexe 2). Décision no 3/13 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation du deuxième débat annuel sur la mise en oeuvre du Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité.

Décision sur l’ordre du jour, le calendrier et autres modalités d’organisation de la Conférence de haut niveau de l’OSCE sur la tolérance et la non-discrimination (y compris l’éducation des jeunes aux droits de l’homme axée sur la tolérance et la non-discrimination) (Irlande-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3)

Décision sur la nomination du vérificateur extérieur

Exposés sur les engagements de l’OSCE en matière d’armes légères dans un cadre multilatéral plus large, par M. G. McDonald, chercheur principal et coordonnateur de l’Annuaire, Small Arms Survey, et sur la mise en oeuvre du Programme d’action des Nations Unies relatif aux armes légères et le rôle des organisations régionales par M. E. Berman, Directeur général, Small Arms Survey (Grèce, annexe 1). Contribution financière au projet relatif à la destruction des armes à sous-munitions en Géorgie (Allemagne, annexe 2; Géorgie, annexe 3).

Décision sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2013

Au nom du Forum et de l’Irlande–Union européenne, le Président a exprimé ses condoléances aux États-Unis d’Amérique à la suite de l’attentat à la bombe perpétré lors du marathon de Boston. Les États-Unis d’Amérique ont remercié le Forum de son expression de compassion. Déclaration liminaire de la Présidence lituanienne du FCS prononcée par l’ambassadeur Dalius Čekuolis, Directeur politique du Ministère lituanien des affaires étrangères. Exposé sur une série d’inspections inopinées effectuées en mars 2013 afin d’évaluer l’efficacité au combat des forces stationnées dans le sud de la Russie (Fédération de Russie, annexe).

Décision no 1090 sur l’ordre du jour de la Réunion de 2013 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative; Lituanie-Union européenne, annexe). Décision no 1091 sur la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE à Erevan. Décision no 1092 sur le Coordonnateur des projets de l’OSCE à Bakou.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, présenté ses condoléances à l’Espagne à la suite de l’accident de chemin de fer qui s’est produit à proximité de Saint-Jacques-de-Compostelle le 24 juillet 2013. Rapport sur les progrès réalisés dans le cadre du Processus Helsinki+40. Décision n 1088 sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du vingt-deuxième Forum économique et environnemental. Décision n 1089 sur le rapport financier et les états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 et sur le rapport du Vérificateur extérieur. Affaires S. Magnitsky, A. Navalny et P. Ofitserov en Fédération de Russie. Développements récents en Biélorussie. Situation des Roms dans l’espace de l’OSCE. Réponse à une déclaration sur la xénophobie, l’antisémitisme et le néonazisme dans l’espace de l’OSCE faite par la Fédération de Russie à la 959e séance du Conseil permanent. Extradition de M. D. Ustinov de la Lituanie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Visite du centre de détention de la baie de Guantánamo que prévoit d’effectuer le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH). Conférence sur la médiation dans l’espace de l’OSCE, tenue à Bucarest les 15 et 16 juillet 2013.

Décision sur le thème et les dates du Séminaire de Varsovie sur la dimension humaine (Turquie, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2; Kazakhstan, déclaration interprétative 2)