Bibliothèque de documents

Décision sur les thèmes pour la deuxième partie de la Réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Turquie, déclaration interprétative 1; Kazakhstan, déclaration interprétative 2; Norvège, également au nom du Canada, de l’Islande, du Liechtenstein et de la Suisse, déclaration interprétative 3)

Décision sur les dates de la Réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Turquie, déclaration interprétative 1; Kazakhstan, déclaration interprétative 2)

Décision sur la contribution du FCS au projet de décision relatif au processus Helsinki+40 de l’OSCE

Décision relative à la contribution du FCS au projet de décision du Conseil ministériel sur l’avancement des travaux en faveur d’une communauté de sécurité euro-atlantique et eurasienne dans le cadre du processus Helsinki+40 de l’OSCE

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a fait savoir au Conseil permanent que le Président en exercice, dans une lettre (annexe 1) en date du 17 juillet 2013, avait annoncé l’adoption, par une procédure d’approbation tacite, de la Décision no 2/13 du Conseil ministériel (MC.DEC/2/13) sur la nomination du Haut Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales; le texte de cette décision est joint au présent journal. Allocution du Secrétaire général de l’Organisation de coopération de Shanghai (OCS), M. Dimitri Mezentsev. Bureau de l’OSCE à Erevan. Décision no 1087 sur les dates et l’ordre du jour de la Réunion de 2013 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale. Rapport de la mission d’évaluation des besoins du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE sur l’élection présidentielle prévue en Azerbaïdjan en octobre 2013 (ODIHR.GAL/51/13). Libération de l’ancien ministre de la culture, M. G. Nurmuhammedov, au Turkménistan. Rapport sur les Activités du Président en Exercice. Activités visant à promouvoir la tolérance et la non-discrimination à Andorre. Érection à Berlin d’un monument aux victimes des programmes nazis d’euthanasie (Allemagne, annexe 2).

Le Président, au nom du Conseil permanent, a souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de l’Italie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Vittorio Rocco di Torrepadula. Rapport du Haut Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales. Décision no 1086 sur la recommandation relative à la nomination du Haut Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales. Réponse à une déclaration sur la xénophobie, l’antisémitisme et le néonazisme dans l’espace de l’OSCE faite par la Fédération de Russie à la 959e séance du Conseil permanent. Réponses à une déclaration sur les manifestations contre le mariage entre personnes du même sexe dans l’espace de l’OSCE faite par la Fédération de Russie à la 959e séance du Conseil permanent. Dix-huitième anniversaire du massacre de Srebrenica (Bosnie-Herzégovine). Quarantième anniversaire de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, célébré le 7 juillet 2013. Sécurité des journalistes dans l’espace de l’OSCE. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Contribution financière au projet relatif à la destruction du mélange en Bulgarie (Hongrie, annexe 1). Déclaration de clôture prononcée par la Présidente du Forum pour la coopération en matière de sécurité, S.E. l’ambassadrice Maria-Pia Kothbauer (Suisse, annexe 2).

Bureau de l’OSCE à Bakou. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 et rapport du Vérificateur extérieur. Rapport annuel du Comité d’audit. Décision no 1085 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2013. Vingt-quatrième cycle des Discussions internationales de Genève ayant eu lieu à Genève (Suisse), les 25 et 26 juin 2013. Élections présidentielles tenues en Mongolie le 26 juin 2013. Ordre donné en Fédération de Russie à l’organisation non gouvernementale Golos de suspendre ses activités. Droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres en Fédération de Russie. Xénophobie, antisémitisme et néonazisme dans l’espace de l’OSCE. Loi sur les droits électoraux aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Journal de la 962ème séance plénière du Conseil

Allocutions de S. E. M. Didier Burkhalter, Conseiller fédéral, Ministre suisse des affaires étrangères, et de S. E. M. Ivan Mrkić, Ministre serbe des affaires étrangères.