Bibliothèque de documents

Allocution du Secrétaire général du Conseil de l’Europe, S. E. M. Thorbjørn Jagland. Rapport de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des medias. Décision No 1037 sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2012. Tolérance et non-discrimination en Moldavie. Activités d’observation électorale menées par le BIDDH. « Élections » en Ossétie du Sud (Géorgie) et en Abkhazie (Géorgie). Droits de l’homme et libertés fondamentales en Biélorussie. Libertés fondamentales aux États-Unis d’Amérique et au Canada. Affaire du journaliste M. Bekjanov en Ouzbékistan. Rapport sur les activités du Président en exercice. Cinquième Conférence sur la coopération économique régionale concernant l’Afghanistan tenue à Douchanbé les 26 et 27 mars 2012.

Séance spéciale du FCS sur le Document de Vienne, devant se tenir le 30 novembre 2011. Annonce relative à la fourniture d’une assistance technique pour la destruction de munitions obsolètes à Chypre.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, exprimé ses condoléances à la France à la suite de la récente fusillade à Toulouse. La France a remercié le Conseil pour cette expression de condoléances. Allocution des Coprésidents du Groupe de Minsk. Exposés des Présidents du Comité de sécurité; du Comité économique et environnemental; du Comité sur la dimension humaine. Décision No 1033 sur la création du Fonds de mise à niveau de la planification des ressources d’entreprise (PRE) de l’OSCE. Décision No 1034 sur le thème et les dates du Séminaire de Varsovie sur la dimension humaine. Décision No 1035 sur les dates de la Réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine. Décision No 1036 sur les thèmes pour la deuxième partie de la Réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Fédération de Russie, également au nom de la Biélorussie et du Kazakhstan, annexe 1); Président, annexe 2). Journée internationale de l’élimination de la discrimination raciale, le 21 mars 2012. Exécutions de M. D. Kanavalaw et de M. U. Kavalyow et situation des droits de l’homme en Biélorussie. Rassemblement de légionnaires lettons à Riga, le 16 mars 2012. Tolérance et non-discrimination en Fédération de Russie et en Moldavie. Élection du nouveau Président moldave. Journée internationale de la Francophonie célébrée le 20 mars 2012.

Allocution de S. E. M. Araz Azimov, Vice-Ministre des affaires étrangères de la République d’Azerbaïdjan.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président, au nom du Conseil permanent, a exprimé ses condoléances à la Belgique à l’occasion de l’accident d’autocar qui s’est récemment produit en Suisse. Il a aussi exprimé ses condoléances à la Pologne à l’occasion de la collision ferroviaire qui s’est produite en Pologne. Le Conseil permanent a ensuite observé une minute de silence. La Belgique a remercié le Président. Allocution du Ministre des affaires étrangères du Royaume hachémite de Jordanie, S. E. Nasser Judeh. Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme. Tolérance et non-discrimination en Fédération de Russie et en Moldavie. « Élections parlementaires » en Abkhazie (Géorgie), tenues le 10 mars 2012. Élections législatives en Serbie, devant avoir lieu le 6 mai 2012. Élections législatives en France, devant avoir lieu les 10 et 17 juin 2012.

Décision No 13/11 sur l’ordre du jour et les modalités de la vingt-deuxième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Demande d’assistance technique pour la destruction de stocks excédentaires de munitions conventionnelles (Chypre, annexe 1). Distribution du rapport sur la visite d’évaluation, effectuée du 12 au 15 septembre 2011, concernant une demande d’assistance pour l’amélioration de la sécurité des sites de stockage de munitions conventionnelles et l’élimination des munitions excédentaires en République de Serbie (Serbie, annexe 2).

Allocution de la Présidente du Conseil national autrichien, S. E. Mme Barbara Prammer. Mission de l’OSCE au Monténégro. Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Réponse à une déclaration de la Fédération de Russie, lors de la 903ème séance du Conseil permanent, sur les manifestations de nationalisme agressif et de néonazisme dans certains États membres de l’Union européenne. Élections présidentielles en Fédération de Russie, tenues le 4 mars 2012. Liberté des médias au Tadjikistan. Levée par la Géorgie de l’obligation de visa pour les ressortissants de la Fédération de Russie. Développements récents en Géorgie. Conférence de donateurs en vue de trouver des solutions durables pour les réfugiés et les personnes déplacées dans les Balkans occidentaux, devant avoir lieu à Sarajevo le 24 avril 2012. Présidence belge du groupe de travail pour la coopération internationale sur la recherche, la mémoire et l’enseignement de l’Holocauste.

Journal de la 907ème séance plénière du Conseil

Avant d’aborder l’ordre du jour, au nom du Conseil permanent, le Président a souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de Malte auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur M. C. Scicluna. Mission de l’OSCE en Serbie. Décision No 1031 sur la proposition de programme de formation « Renforcement des capacités de l’Afghanistan: consolidation du service diplomatique ». Décision No 1032 sur la prorogation de la nomination du vérificateur extérieur. Réunion tenue à Dublin les 28 et 29 février 2012 dans le format de négociation « 5+2 » sur le règlement du conflit transnistrien. Démantèlement d’un monument aux morts de la Seconde Guerre mondiale à Batoumi (Géorgie). Liberté des médias au Kirghizistan. Évolution actuelle en Biélorussie. Manifestations de nationalisme agressif et de néonazisme dans certains États membres de l’Union européenne. Référendum sur l’attribution au russe du statut de deuxième langue nationale officielle en Lettonie, tenu le 18 février 2012. Les cas de M. Y. Lutsenko et Mme Y. Timoshenko en Ukraine. Accord commercial anticontrefaçon, liberté d’expression et protection des données dans l’Union européenne.