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Exposé intitulé « Acteurs promouvant le contrôle démocratique des forces armées – rôle des institutions de médiateurs », présenté par M. H. Born, Directeur adjoint de la division de recherche, Centre de Genève pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF), et M. W. McDermott, administrateur de projets, DCAF. Exposé intitulé « L’Ombudsman parlementaire pour les Forces armées norvégiennes », présenté par M. R. Linaker, Ombudsman parlementaire pour les Forces armées norvégiennes, et M. B. Gahre, Directeur, Bureau du Commissaire parlementaire aux Forces armées norvégiennes. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 1, annexe 2; Roumanie, annexe 3; Ukraine, annexe 4). Séminaire de haut niveau sur les doctrines militaire, prévu les 16 et 17 février 2016 (Suède, annexe 5).

Journal de la 1086ème séance plénière du Conseil

Journal de la 1086ème séance plénière du Conseil

Déclaration commune des Parties à l’Accord sur la limitation des armements au niveau sous-régional, Annexe 1-B de l’Article IV de l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine (Serbie, également au nom de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie et du Monténégro, annexe 1). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 2; Fédération de Russie, annexe 3).

Exposés sur les perspectives nordiques concernant la situation actuelle de sécurité en Europe et l’importance des mesures de confiance et de sécurité et de la transparence, faits par M. S. Efjestad, Directeur politique, Ministère norvégien de la défense, et M.J. Lagerlöf, Directeur général adjoint, Chef du département de la stratégie et de la politique de sécurité, Ministère suédois de la défense (Finlande, également au nom du Danemark, de l’Islande et de la Suède, annexe 1; Islande, annexe 2). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 3). Exposé sur l’exercice militaire Dragon-15, qui se déroule du 13 au 23 octobre 2015 (Pologne, annexe 4). Séminaire de haut niveau sur la doctrine militaire, prévu les 16 et 17 février 2016 (Pays-Bas, annexe 5).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1197 sur l’approbation du Budget unifié de 2016 (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Biélorussie, également au nom de la Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Luxembourg-Union européenne, déclaration interprétative 3; Ukraine, déclaration interprétative 4; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 5; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 6; Royaume-Uni, déclaration interprétative 7; Allemagne, annexe).

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président, le Luxembourg-Union européenne, la Fédération de Russie, les États-Unis d’Amérique, la Pologne, l’Autriche, l’Ukraine, le Canada, la Serbie et la Suisse ont transmis leurs condoléances aux familles des victimes des attentats terroristes en Turquie. La Turquie a remercié le Président et les délégations pour cette expression de sympathie. Exposé sur l’évolution de la doctrine militaire fait par le lieutenant-colonel J. Hansson, Forces armées suédoises, Département Politique et Plans. Exposé intitulé « Doctrine opérationnelle commune norvégienne: origine, révision et buts » fait par le lieutenant-colonel P. Ydstebø, École de commandement et d’état-major de la défense norvégienne, Département Stratégie et opérations militaires. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1). Atelier conjoint Serbie-Suisse sur le Code de conduite de l’OSCE relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité – examen et perspectives: établissement de normes, contrôle parlementaire et sensibilisation, tenu à Belgrade du 6 au 9 octobre 2015 (Serbie, annexe 2).

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur le rôle de l’OSCE en appui à la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Rapport de la Représentante spéciale et Coordinatrice de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1195 sur la révision du Budget unifié de 2015. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1196 sur les barèmes des contributions pour 2016–2017 (Belgique, également au nom de l’Espagne, de la France, de l’Italie et du Royaume-Uni, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, également au nom de la Biélorussie, déclaration interprétative 4). Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Trente-quatrième cycle des Discussions internationales de Genève tenu le 9 décembre 2015. Anniversaire de la Déclaration commémorative d’Astana et des engagements de l’OSCE dans la dimension humaine. Journée internationale de commémoration des victimes du crime de génocide, d’affirmation de leur dignité et de prévention de ce crime, célébrée le 9 décembre 2015. Violations de la liberté religieuse en Ukraine. Discrimination raciale aux États-Unis d’Amérique. Réponse à une déclaration sur la liberté des médias dans l’espace de l’OSCE faite par la Fédération de Russie à la 1082e séance du Conseil permanent. Accord de Paris en vertu de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, adopté le 12 décembre 2015 (France, annexe). Allégations de pratiques répréhensibles de la police à Chicago (États-Unis d’Amérique). Condamnation du défenseur des droits de l’homme I. Dadin en Fédération de Russie. Rapport sur les Activités du Président en exercice. Déclaration d’adieu de la Présidence serbe. Déclaration relative au Groupe de Minsk.

Exposé de Mme R. Evans, Administratrice principale responsable des questions de sécurité nucléaire, Département de la sûreté et de la sécurité nucléaires, Agence internationale pour l’énergie atomique (Espagne, annexe 1). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 5/15 sur la date de la Réunion de 2015 des chefs des centres de vérification. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 2).