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Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie.

Le Conseil permanent a adopté la déclaration sur les attentats terroristes du 13 novembre à Paris (France, annexe 1; Luxembourg-Union européenne, annexe 2; Fédération de Russie, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; Ukraine, annexe 5; Turquie, annexe 6).

Point de la situation présenté par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l‘Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Journal de la 1089ème séance plénière du Conseil

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président, l’Ukraine, le Luxembourg-Union européenne, les États-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, l’Arménie, la Suisse, la Serbie, le Monténégro, la Bosnie-Herzégovine, la Moldavie, la Géorgie et la Hongrie ont exprimé leurs condoléances aux familles de ceux et de celles qui ont péri dans les terribles attentats terroristes commis en France, ainsi qu’à la Fédération de Russie à la suite de la destruction en vol de l’avion de Metrojet (vol 9268). La France et la Fédération de Russie ont remercié les délégations de leurs marques de sympathie. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Demande d’assistance pour la modernisation de sites de stockage de munitions conventionnelles en Arménie (Arménie, annexe 3). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 7/15 sur l’ordre du jour et les modalités de la vingt-sixième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Contributions financières aux projets relatifs aux armes légères et de petit calibre et aux stocks de munitions conventionnelles dans l'espace de l'OSCE (Suisse, annexe 4; Serbie, annexe 5; Monténégro, annexe 6; Moldavie, annexe 7).

Célébration de la journée internationale en mémoire des victimes de l’holocauste: – allocution de l’ambassadeur Szabolcs Takács, Président de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’holocauste; – allocution de l’ambassadeur Félix Klein, représentant spécial du Ministère fédéral Allemand des affaires étrangères pour les relations avec les organisations juives, les questions relatives à l’antisémitisme et la mémoire de l’holocauste et les aspects internationaux des questions relatives aux roms et sintis. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1198 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Pays-Bas-Union européenne, déclaration interprétative, voir la pièce complémentaire 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Peine de mort en Biélorussie. Liberté d’expression en Turquie. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Anniversaire de l’assassinat du journaliste M. H. Dink. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections parlementaires au Kazakhstan, devant se tenir le 20 mars 2016. Lancement d’une nouvelle stratégie pour la promotion de la liberté d’expression et de l’indépendance des médias en Norvège. Appel à nomination pour la Distinction Nansen pour les réfugiés.

Journal de la 1088ème séance plénière du Conseil

Allocution du Président en exercice de l’OSCE et Ministre allemand des affaires étrangѐres, s. e. m. Frank-Walter Steinmeier.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président, l’Ukraine, le Luxembourg-Union européenne et les États-Unis d’Amérique ont exprimé leurs condoléances à la Roumanie à la suite de l’événement tragique qui s’est produit à Bucarest et à la Fédération de Russie à la suite du récent crash d’avion. La Fédération de Russie a aussi exprimé ses condoléances à la Roumanie ainsi que sa gratitude pour les marques de sympathie. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2; France, annexe 3). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 6/15 sur les dates et le lieu de la vingt-sixième Réunion annuelle d’évaluation de l’application.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur l’ordre du jour et les modalités de la vingt-sixième Réunion annuelle d’évaluation de l’application.