Bibliothèque de documents

Sommet de l’OSCE 2010 – conclusions et suivi (Président, annexe 1; Kazakhstan, annexe 2). Rapport de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des medias. Décision No 965 sur l’adoption de la stratégie de l’OSCE en matière de formation pour la période 2011–2013. Décision No 966 sur la prorogation du mandat du Comité d’audit. Décision No 967 sur la révision du Budget unifié de 2010. Décision No 968 sur la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE à Erevan. Décision No 969 sur la prorogation du mandat du Centre de l’OSCE à Astana. Décision No 970 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Décision No 971 sur la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan. Décision No 972 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Ukraine, annexe 3). Décision No 973 sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie. Décision No 974 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Décision No 975 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Décision No 976 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie. Décision No 977 sur le changement de nom de la Mission de contrôle de l’OSCE à Skopje chargée d’éviter le débordement du conflit et la prorogation de son mandat. Décision No 978 sur la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE à Zagreb (Croatie, annexe 4). Décision No 979 sur la prorogation de l’application de la décision du Conseil Ministériel No 17/06. Élections à l’Assemblée du Kosovo le 12 décembre 2010.

Rapport de la Représentante spéciale et Coordonnatrice pour la lutte contre la traite des êtres humains. Exposé du Chef de l’Équipe d’appui OSCE/BIDDH pour les élections en Afghanistan. Sommet de l’OSCE tenu à Astana les 1er et 2 décembre 2010. Élections législatives tenues en Moldavie le 28 novembre 2010. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique.

Décision No 964 sur la transmission du projet de déclaration commémorative d’Astana à la Réunion au sommet (Turquie, déclaration interprétative; Belgique-Union européenne, déclaration interprétative; Chypre, déclaration interprétative).

Letter of the Chairperson-in-Office announcing the adoption, through a silence procedure, of the Ministerial Council decision MC.DEC/5/10 (attached to this journal) on the time and place of the next meeting of the OSCE Ministerial Council (Annex)

Permanent Council Decision No. 963 on the recommendation to the Ministerial Council to adopt a decision on the time and place of the next meeting of the OSCE Ministerial Council.

Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Ministerial Council Decision No. 4/10 on the OSCE Chairmanship in the year 2013 (letter of the Chairperson-in-Office annexed).

Journal de la 845ème séance spéciale du Conseil permanent

Permanent Council Decision No. 960 on the revision of the 2010 Unified Budget. Address by the Director of the Central Asian Regional Information and Co ordination Centre (CARICC). Report by the High Commissioner on National Minorities.

Decision No. 961 on the Community Security Initiative in Kyrgyzstan (interpretative statement by the Delegation of the Russian Federation attached). Decision No. 962 on the recommendation to the MC to adopt a decision on the OSCE Chairmanship in 2013.