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Allocution du Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. Agression en cours de la Fédération de russie contre l’Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1460 sur la nomination de l’auditeur externe (Espagne, également au nom de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bosnie-Herzégovine, de la Bulgarie, de la Croatie, de Chypre, du Danemark, de l’Estonie, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, du Liechtenstein, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Macédoine du Nord, de Malte, de la Moldavie, du Monténégro, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la République tchèque, de la Roumanie, de Saint-Marin, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suède et de l’Ukraine, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Royaume-Uni, déclaration interprétative 4; Suisse, déclaration interprétative 5; Canada, déclaration interprétative 6). Crimes en cours commis par le régime de Kiev et politiques dangereuses de l’alliance occidentale visant à exacerber les tensions. Effet destructeur des sanctions illégitimes de l’Union européenne sur la protection des droits humains et des libertés fondamentales. Violations graves et persistantes par les États baltes des engagements de l’OSCE concernant la dimension humaine. Troisième anniversaire des élections présidentielles frauduleuses en Biélorussie. Journée internationale des victimes de disparitions forcées, observée le 30 août 2023. Quinze ans après l’agression militaire de grande ampleur commise par la Fédération de Russie contre la Géorgie. Discrimination persistante à l’encontre d’ONG russes par la Présidence en exercice de l’OSCE.

Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Présentation, par la Secrétaire générale, du Rapport annuel sur l’état d’avancement de la mise en oeuvre du Plan d’action de l’OSCE de 2004 pour la promotion de l’égalité entre les sexes. Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Achgabat. Crimes en cours commis par le régime de Kiev et politiques dangereuses de l’alliance occidentale visant à exacerber les tensions. Vingt-huitième anniversaire du génocide de Srebrenica. Vingt-huitième anniversaire des événements tragiques de Srebrenica. Résultats de l’élection présidentielle anticipée tenue en Ouzbékistan le 9 juillet 2023. Sommet des chefs d’État ou de gouvernement des pays membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord tenu à Vilnius les 11 et 12 juillet 2023.

Mécanisme de Moscou invoqué par 38 états participants de l’OSCE en rapport avec des menaces particulièrement graves pesant sur la mise en oeuvre des dispositions de la dimension humaine de l’OSCE par la République de Biélorussie. Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Rapport de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias. Crimes en cours commis par le régime de Kiev et politiques dangereuses de l’alliance occidentale visant à exacerber les tensions. Nouvelle action agressive et provocatrice de l’Azerbaïdjan contre le territoire souverain de l’Arménie. Rapport final de la Mission restreinte d’observation des élections de mi-mandat aux États-Unis d’Amérique menée par le BIDDH.

Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Crimes en cours commis par le régime de Kiev et politiques dangereuses de l’alliance occidentale visant à exacerber les tensions. Situation en matière de droits humains en Fédération de Russie. Conférence internationale des donateurs intitulée « Ensemble pour les peuples de Türkiye et de Syrie » tenue à Bruxelles le 20 mars 2023. Impact négatif persistant de l’absence de consensus sur un budget unifié pour 2023 et appel à son adoption urgente. Invocation du mécanisme de Moscou pour faire face à la déportation d’enfants sur fond de violations des droits humains et des incidences humanitaires de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Conférence internationale intitulée « Protéger les enfants dans les conflits armés: notre avenir commun » prévue à Oslo les 5 et 6 juin 2023. Résultats des élections législatives anticipées tenues au Kazakhstan le 19 mars 2023.

Allocution prononcée par le Ministre lituanien des affaires étrangères, S. E. M. Gabrielus Landsbergis. Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Rapport du Haut-Commissaire pour les minorités nationales. Rapport du Représentant de l’OSCE auprès de la Commission mixte russo-lettone sur les militaires à la retraite. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1447 sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1448 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Astana. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1449 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1450 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Bichkek. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1451 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1452 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1453 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1454 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1455 sur l’autorisation provisoire d’engagement de dépenses supplémentaires pour 2022 (République tchèque-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2). Réformes démocratiques en cours au Kazakhstan et résultats de l’élection présidentielle du 20 novembre 2022. Provocations dangereuses auxquelles le régime de Kiev se livre avec le soutien de l’alliance occidentale d’États participants de l’OSCE et crimes qu’il continue de commettre contre la population civile. Participation de la Secrétaire générale à la vingt-neuvième réunion du Conseil ministériel tenue à Łódź (Pologne), les 1er et 2 décembre 2022.

Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo. Rapport du Représentant spécial du Président en exercice et Coordonnateur de la lutte contre la traite des êtres humains. Mépris affiché par l’alliance occidentale d’États participants de l’OSCE et ses supplétifs en Ukraine pour le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et crimes que le régime de Kiev continue de commettre contre la population civile. Cinquante-sixième cycle des Discussions internationales de Genève, tenu le 5 octobre 2022. Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, observée le 10 octobre 2022. Journée internationale de la fille, observée le 11 octobre 2022. Appel à la paix en Ukraine. Élection générale prévue au Danemark le 1er novembre 2022. Élection générale tenue en Bosnie-Herzégovine le 2 octobre 2022.

Agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Crimes que l’Ukraine persiste à commettre contre la population civile avec le soutien d’une alliance occidentale d’États participants de l’OSCE. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers. Violations flagrantes des droits de l’homme et des libertés fondamentales commises par certains États participants de l’OSCE, notamment de la liberté de circulation. Persécution politique des médias russes dans l’Union européenne. Violations par la Lettonie de ses engagements envers l’OSCE concernant la protection des monuments historiques et des lieux de mémoire. Condamnation de prisonniers politiques en Biélorussie. Visite de pays effectuée récemment en Norvège par le Représentant spécial et Coordonnateur de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains. Rapport final de la mission d’évaluation électorale du BIDDH sur l’élection présidentielle de 2022 en France.

Agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que Rapport de la Vérificatrice extérieure. Rapport annuel du Comité d’audit. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1442 concernant le rapport financier et les états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que le rapport de la Vérificatrice extérieure. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1443 intitulée « Mandat du Comité d’audit de l’OSCE ». Crimes que l’Ukraine persiste à commettre contre la population civile avec le soutien d’une alliance occidentale d’États participants de l’OSCE. Journée mondiale contre la traite des personnes, célébrée le 30 juillet. Atterrissage forcé du vol Ryanair FR4978 à Minsk le 23 mai 2021. Invocation du Mécanisme de Moscou pour examiner les menaces qui pèsent sur l’application des dispositions concernant la dimension humaine en raison des violations et des abus des droits de l’homme commis dans la Fédération de Russie.